Règlement du jeu-concours "L'Oise Verte et Bleue"

Article 1 : Société organisatrice

Le Comité Départemental du Tourisme de l’Oise
Association de Loi 1901 à but non lucratif
19 rue Pierre Jacoby – BP 80 822
60008 BEAUVAIS CEDEX

Organise du 24 avril au 16 mai 2008 un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site internet www.oise-verteetbleue.com.

Article 2 : Les participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans, à l’exclusion du Personnel du CDT Oise et de leur famille.

Article 3 : Modalités de participation

Pour jouer, il suffit de remplir le bulletin de participation présent sur le site Internet www.oise-verteetbleue.com, et de remplir de son nom, prénom, adresse et e-mails, et de parrainer une autre personne en indiquant son adresse e-mail, son nom et son prénom.
Le bulletin de participation doit être validé le vendredi 16 mai 2008, minuit. Passé ce délai, les bulletins ne seront pas pris en compte.
Afin de déterminer les gagnants, un bulletin de participation sera tiré au sort parmi les joueurs qui auront obtenu 5 points au jeu-concours.

Article 4 : Limites à la participation

La participation est limitée à un bulletin par foyer pendant la durée de l’opération (même adresse postale).

Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de tous les bulletins de participation déposés.

Article 5 : Désignation du gagnant

Un tirage au sort, parmi les joueurs qui auront obtenu 5 points au jeu-concours, aura lieu le mercredi 21 mai 2008 vers 11h, au Comité Départemental du Tourisme de l’Oise, pour désigner le gagnant de chaque lot. Ce tirage sera effectué sous contrôle de Maître CASTANIE ou Maître TALBOT, huissiers de justice à Beauvais, 11 Bd Saint-Jean, dépositaires du règlement complet. Le gagnant sera informé par e-mail, au plus tard le vendredi 30 mai 2008. Les lots seront à consommer selon la période de validité de chacun d’entre eux et envoyer par courrier postal aux gagnants.

Dans le cas où le bulletin serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu'à la désignation du bulletin gagnant.

Article 6 : Le lot

Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, le Comité Départemental de l’Oise se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de la prestation.

Article 7 : Présentation des lots

Les lots sont (par ordre croissant de tirage au sort)
1 forfait d’une nuit « Pause au bord de l’Oise au Manoir de Sarron » pour 2 personnes d’une valeur de 162€.
Voir composition du produit en annexe. Dotation du premier bulletin tiré.
50 entrées individuelles adultes au Parc Saint Paul à 15€ l’unité
20 chèques cadeaux « Gîtes de France/ Clévacances » d’une valeur de 15€ l’unité
50 tee-shirts Oise Verte et Bleue d’une valeur de 10€ chacun
30 topoguides « Circuits de grande randonnée de Picardie » d’une valeur de 13,95€ l’unité
20 guides Balades Nature dans l’Oise (Editions Dakota) d’une valeur de 12,80€ l’unité

Article 8 : Contestation du jeu

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Article 9 : Acceptation du règlement

Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP CASTANIE & TALBOT, Huissiers de Justice à BEAUVAIS 60000, 11 Bd Saint-Jean.
- L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement.

Article 10 : Exploitation des données des participants et protection des données à caractè personnel

Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions du Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par le décret 2007- 451 du 25 mars 2007.)

Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la société organisatrice seule destinataire de ces informations.

Les participants autorisent l'organisateur du jeu : le Comité Départemental du Tourisme de l’Oise, à utiliser et à diffuser les noms, prénoms, communes de résidence et e-mails des participants et de leurs filleuls à des fins promotionnelles ou purement informatiques.

Article 11 : Modalités de modification du jeu

L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.

Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

Article 12 : Limite de responsabilité

L'organisateur du jeu ne serait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou, en cas de force majeure, un fait susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

Article 13 : Dépôt et consultation du règlement du jeu

Le présent règlement est déposé chez SCP CASTANIE & TALBOT, 11 Bd Saint-Jean 60000 Beauvais.